Politique de confidentialité

Cette politique s’applique aux renseignements personnels traités dans le cadre du site Web, de la plateforme, de l’extension de navigateur et des autres fonctionnalités LexRempart.

Elle couvre notamment les personnes qui créent un compte, utilisent la plateforme ou l’extension, achètent des crédits ou communiquent avec LexRempart.

LexRempart est conçu selon une approche local-first. Lorsque cela est possible, la détection, la pseudonymisation et la restauration sont effectuées sur votre appareil.

Le contenu original utilisé par le Privacy Engine n’a pas besoin d’être transmis au backend LexRempart pour être pseudonymisé.

Selon la fonctionnalité utilisée, LexRempart peut traiter localement du texte, des prompts, des documents et les informations sensibles qu’ils contiennent afin de produire une version protégée.

Ces traitements peuvent notamment inclure la détection, l’extraction de texte, l’OCR local, la création de références pseudonymisées et la conservation locale des correspondances nécessaires à la restauration.

LexRempart conserve les renseignements raisonnablement nécessaires pour fournir, sécuriser et administrer le service.

Les renseignements conservés par LexRempart sont utilisés uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux finalités du service.

LexRempart agit comme une couche de protection avant l’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle compatible.

Lorsque vous utilisez ChatGPT ou un autre service externe, le contenu protégé transmis à ce service devient également assujetti aux conditions et politiques de confidentialité de ce fournisseur.

LexRempart ne contrôle pas les pratiques de traitement, de conservation ou d’utilisation propres à ces services tiers.

Les paiements sont traités par un fournisseur de paiement spécialisé. LexRempart reçoit les informations nécessaires pour confirmer une transaction, gérer les crédits achetés et administrer la facturation.

Les données complètes de carte de paiement ne sont pas destinées à être conservées dans les systèmes applicatifs LexRempart.

LexRempart utilise des prestataires techniques pour certaines fonctions nécessaires au service. Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à la fonction qu’ils exécutent.

LexRempart utilise des technologies nécessaires au fonctionnement sécurisé du service. Certaines technologies optionnelles peuvent également être utilisées avec votre accord.

Les cookies nécessaires peuvent notamment servir à maintenir une session, enregistrer des préférences ou protéger le fonctionnement du service.

Les technologies optionnelles de mesure d’audience ne sont activées qu’en fonction de vos choix de consentement.

LexRempart conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, à la fourniture du service, à la sécurité ou au respect d’obligations légales.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement, le statut du compte et les exigences applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être supprimés ou rendus non identifiants selon les pratiques et obligations applicables.

Les compteurs de limitation des requêtes de l’extension et l’empreinte réseau associée sont conservés pour une courte fenêtre technique, normalement au plus deux heures.

LexRempart applique des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, les utilisations abusives et les communications non autorisées de renseignements personnels.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir un risque zéro.

Certains fournisseurs techniques peuvent exploiter des infrastructures dans différentes juridictions. Lorsqu’un renseignement est traité par un fournisseur externe, il peut être assujetti aux lois applicables dans la juridiction concernée.

LexRempart ne présente pas actuellement le service comme une garantie générale de résidence canadienne de toutes les données ou infrastructures.

L’approche local-first vise toutefois à réduire la quantité de contenu original qui doit être transmis à l’infrastructure LexRempart.

Selon les lois applicables et les circonstances, vous pouvez disposer de droits concernant les renseignements personnels que LexRempart détient à votre sujet.

Les questions, demandes d’accès, demandes de rectification et plaintes concernant la protection des renseignements personnels peuvent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels de LexRempart.

Cette politique peut être mise à jour lorsque LexRempart évolue, lorsque nos pratiques changent ou lorsque les exigences applicables sont modifiées.

La date de dernière mise à jour affichée au haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.